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基础 法律 坚实
Loi 2016-555 sur le Droit d'Auteur
Cadre légal complet protégeant les œuvres artistiques et littéraires en Côte d'Ivoire.
Sanctions Pénales
Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 50 millions FCFA d'amende pour contrefaçon commerciale.
Conventions Internationales
Adhésion à la Convention de Berne et aux accords OMPI pour une protection mondiale.
最大保护
我们的方法结合了法律专业知识、尖端技术和战略伙伴关系，以实现最佳保护。