Lutte contre
la Piraterie
Ensemble, nous protégeons la création artistique et combattons la contrefaçon
Nos Actions Concrètes
Des stratégies ciblées pour protéger la propriété intellectuelle et combattre la piraterie
Aucune action anti-piraterie disponible pour le moment.
Comment Signaler ?
Un processus simple et efficace pour nous aider à protéger les droits d'auteur
Identifier la violation
Notez l'URL exacte, la plateforme et les détails de l'œuvre contrefaite.
Rassembler les preuves
Capture d'écran, liens, et toute information prouvant la violation.
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Utilisez notre formulaire en ligne ou contactez-nous directement.
Suivi de l'action
Nous vous tiendrons informé des actions entreprises et des résultats.
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Base Juridique Solide
Loi 2016-555 sur le Droit d'Auteur
Cadre légal complet protégeant les œuvres artistiques et littéraires en Côte d'Ivoire.
Sanctions Pénales
Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 50 millions FCFA d'amende pour contrefaçon commerciale.
Conventions Internationales
Adhésion à la Convention de Berne et aux accords OMPI pour une protection mondiale.
Protection Maximale
Notre approche combine expertise juridique, technologie de pointe et partenariats stratégiques pour une protection optimale.
Rejoignez la Lutte
Ensemble, protégeons la création artistique et encourageons l'innovation dans un environnement respectueux des droits d'auteur