Luta contra
a Pirataria
Juntos, protegemos a criação artística e combatemos a contrafação
As Nossas Ações Concretas
Estratégias direcionadas para proteger a propriedade intelectual e combater a pirataria
Aucune action anti-piraterie disponible pour le moment.
Como Denunciar
Um processo simples e eficaz para nos ajudar a proteger os direitos autorais
Identifier la violation
Notez l'URL exacte, la plateforme et les détails de l'œuvre contrefaite.
Rassembler les preuves
Capture d'écran, liens, et toute information prouvant la violation.
Soumettre le signalement
Utilisez notre formulaire en ligne ou contactez-nous directement.
Suivi de l'action
Nous vous tiendrons informé des actions entreprises et des résultats.
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Base Jurídica Sólida
Loi 2016-555 sur le Droit d'Auteur
Cadre légal complet protégeant les œuvres artistiques et littéraires en Côte d'Ivoire.
Sanctions Pénales
Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 50 millions FCFA d'amende pour contrefaçon commerciale.
Conventions Internationales
Adhésion à la Convention de Berne et aux accords OMPI pour une protection mondiale.
Proteção Máxima
A nossa abordagem combina experiência jurídica, tecnologia de ponta e parcerias estratégicas para uma proteção ótima.
Junte-se à luta
Juntos, protejamos a criação artística e incentivemos a inovação num ambiente respeitador dos direitos autorais