Lucha contra
la Piratería
Juntos, protegemos la creación artística y combatimos la falsificación
Nuestras Acciones Concretas
Estrategias dirigidas para proteger la propiedad intelectual y combatir la piratería
Aucune action anti-piraterie disponible pour le moment.
Cómo Denunciar
Un proceso sencillo y eficaz para ayudarnos a proteger los derechos de autor
Identifier la violation
Notez l'URL exacte, la plateforme et les détails de l'œuvre contrefaite.
Rassembler les preuves
Capture d'écran, liens, et toute information prouvant la violation.
Soumettre le signalement
Utilisez notre formulaire en ligne ou contactez-nous directement.
Suivi de l'action
Nous vous tiendrons informé des actions entreprises et des résultats.
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Base Jurídica Sólida
Loi 2016-555 sur le Droit d'Auteur
Cadre légal complet protégeant les œuvres artistiques et littéraires en Côte d'Ivoire.
Sanctions Pénales
Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 50 millions FCFA d'amende pour contrefaçon commerciale.
Conventions Internationales
Adhésion à la Convention de Berne et aux accords OMPI pour une protection mondiale.
Protección Máxima
Nuestro enfoque combina experiencia jurídica, tecnología de punta y alianzas estratégicas para una protección óptima.
Únase a la lucha
Juntos, protejamos la creación artística y fomentemos la innovación en un entorno respetuoso con los derechos de autor