مكافحة
القرصنة
معاً، نحمي الإبداع الفني ونكافح التزوير
أعمالنا الملموسة
استراتيجيات موجَّهة لحماية الملكية الفكرية ومكافحة القرصنة
Aucune action anti-piraterie disponible pour le moment.
كيف تُبلغ؟
عملية بسيطة وفعّالة لمساعدتنا على حماية حقوق المؤلف
Identifier la violation
Notez l'URL exacte, la plateforme et les détails de l'œuvre contrefaite.
Rassembler les preuves
Capture d'écran, liens, et toute information prouvant la violation.
Soumettre le signalement
Utilisez notre formulaire en ligne ou contactez-nous directement.
Suivi de l'action
Nous vous tiendrons informé des actions entreprises et des résultats.
Identifier la violation
Notez l'URL exacte, la plateforme et les détails de l'œuvre contrefaite.
Rassembler les preuves
Capture d'écran, liens, et toute information prouvant la violation.
Soumettre le signalement
Utilisez notre formulaire en ligne ou contactez-nous directement.
Suivi de l'action
Nous vous tiendrons informé des actions entreprises et des résultats.
أساس قانوني متين
Loi 2016-555 sur le Droit d'Auteur
Cadre légal complet protégeant les œuvres artistiques et littéraires en Côte d'Ivoire.
Sanctions Pénales
Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 50 millions FCFA d'amende pour contrefaçon commerciale.
Conventions Internationales
Adhésion à la Convention de Berne et aux accords OMPI pour une protection mondiale.
حماية قصوى
يجمع نهجنا بين الخبرة القانونية والتكنولوجيا المتطورة والشراكات الاستراتيجية لحماية مثلى.