Choix du Type d'Autorisation
Le Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA) veille à la protection des droits des auteurs et à la promotion de la création intellectuelle en Côte d'Ivoire.
Demande d'autorisation
Quel type d'autorisation
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Sélectionnez le type qui correspond à votre situation afin de démarrer votre demande.
Étape 1 / 4
Populaire
Autorisation permanente
Établissement
Pour tout local ou structure disposant d'une activité régulière et continue, de manière pérenne.
- Valable pour une activité permanente
- Renouvellement annuel ou pluriannuel
- Couvre l'ensemble des activités
- Dossier complet requis (statuts, plans…)
Choisir ce type
Autorisation ponctuelle
Séance Occasionnelle
Pour un événement unique ou une activité ponctuelle sur une durée déterminée et précise.
- Valable pour un événement ou une date précise
- Durée limitée (quelques heures à quelques jours)
- Dossier simplifié, traitement rapide
- Non renouvelable automatiquement
Choisir ce type
Établissement national
Établissement Publique National
Pour les structures publiques à caractère national disposant d'une reconnaissance officielle.
- Cadre juridique national spécifique
- Reconnaissance et agrément officiel requis
- Dossier réglementaire complet
- Suivi et contrôle périodique prévu
Choisir ce type